Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Botflow : audit, conception et déploiement de workflows d'automatisation IA, développement d'agents IA conversationnels, formation aux outils d'IA générative, maintenance et accompagnement.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détailléprécisant le périmètre, le calendrier, les livrables et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès retour du devis signé et versement de l'acompte (30% du montant total HT).

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est de 20% sauf exonération. Échelonnement type :

• 30% à la signature (acompte).
• 40% à mi-parcours.
• 30% à la livraison.

Délai de paiement : 30 jours fin de mois. Tout retard entraîne l'application d'une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Les délais de livraison sont indicatifs et fixés au devis. Le client dispose de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réserves écrites. À défaut, les livrables sont réputés acceptés.

Les livrables (workflows, prompts, code spécifique) deviennent la propriété du client après paiement intégral. Botflow conserve la propriété de ses outils, méthodologies, librairies internes et savoir-faire préexistants. Botflow se réserve le droit de mentionner le projet en référence commerciale, sauf clause de confidentialité explicite.

Botflow s'engage à conserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client. Un NDA peut être signé à la demande. Botflow utilise des hébergements européens (Scaleway, OVH) pour les projets impliquant des données sensibles.

Tout projet inclut 3 mois de monitoring à compter de la livraison : surveillance des performances, corrections de bugs, ajustements mineurs. Au-delà, une maintenance optionnelle peut être souscrite par contrat séparé.

Botflow s'engage à apporter tous ses soins et compétences à la réalisation des prestations (obligation de moyens). La responsabilité de Botflow est plafonnée au montant total HT facturé au titre du projet concerné. Botflow ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image).

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent exigibles.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.

Dernière mise à jour : 10 mai 2026.